LES ASSISES DU DEMANTELEMENT

PVSI, Association loi 1901

Présentation de la marque LES ASSISES DU DEMANTELEMENT

Déposée le 29 juin 2016 par l'association loi 1901 PVSI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LES ASSISES DU DEMANTELEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 PVSI domicilié(e) 12 RUE FERNAND JARRIE, MAISON DE L'ENTREPRISE - 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 315 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PVSI, M. RICHARD Gilles domicilié(e) MAISON DE L'ENTREPRISE, 12 RUE FERNAND JARRIE - 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE - France.

La marque LES ASSISES DU DEMANTELEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ASSISES DU DEMANTELEMENT arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.

PVSI a également déposé les autres marques suivantes : PVSI